Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article additionnel après l'article 7 bis, amendement 248

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 248 rectifié n’est pas soutenu.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org