Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 8, amendement 13
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Laugier, Laurey et Cadic, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Cazabonne, Mme Doineau, MM. Moga, Prince et Maurey, Mmes N. Goulet et Perrot et MM. Louault, Kern, D. Dubois, Médevielle, Delcros et L. Hervé, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
minimale de trois semaines et d’une durée maximale de six
par les mots :
maximale de cinq
La parole est à M. Pierre Louault.
