Intervention de Bruno Sido

Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 26

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Nous avons eu en commission un très long débat pour choisir notamment parmi les termes « maintien », « aménagement » ou « effacement ».

Nous avons décidé de ne retenir que le terme d’« aménagement », comme le propose l’Assemblée nationale.

Cette notion est en effet suffisamment large. Elle va du quasi-maintien au quasi-effacement des ouvrages. Elle permet surtout de ne pas mentionner l’« effacement », qui pourrait donner lieu, localement, à une interprétation maximaliste, et cela fait toujours peur…

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

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