Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 janvier 2019 à 21h45
Croissance et transformation des entreprises — Article 8, amendement 35

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Deroche et Primas, MM. Pellevat et Bonne, Mme Deromedi, M. de Legge, Mme Di Folco, M. Daubresse, Mme L. Darcos, M. Morisset, Mme Duranton, M. Lefèvre, Mmes Micouleau, Lavarde et Gruny, MM. Pillet, Cuypers, Cardoux, Danesi, Calvet, Panunzi, Sol, Revet, Vial, Mouiller, Milon, Savary, Priou, Piednoir, Kennel, Poniatowski et Saury, Mme M. Mercier, MM. Paccaud et Regnard, Mmes Canayer et Chauvin, MM. Rapin et Dallier, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et B. Fournier, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Mandelli, Perrin, Raison et Leleux, Mme Lopez, MM. Chatillon, Hugonet et D. Laurent, Mme A.M. Bertrand, M. Vaspart, Mme Ramond, MM. Dufaut, Savin, Bouloux et Gilles, Mmes Chain-Larché, Thomas, Raimond-Pavero et Dumas, MM. Karoutchi, Ginesta, Laménie, Grand, Darnaud, Genest, Pierre et Gremillet et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.

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