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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 janvier 2019 à 11h00
Audition de M. Roch-Olivier Maistre candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel
Catherine Morin-Desailly, présidente :La proposition de nomination devrait avoir lieu cette semaine ; je vous tiendrai au courant dès que j'en saurai davantage.
M. Roch-Olivier Maistre est introduit dans la salle de réunion.
Je souhaite la bienvenue à M. Roch-Olivier Maistre, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Cette nomination s'exerce dans le cadre du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution selon lequel « en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions ».
À l'issue de l'audition, nous nous prononcerons donc par un vote à bulletins secrets, comme l'Assemblée nationale l'a fait hier après-midi. Le dépouillement aura lieu simultanément dans les deux commissions. Si l'addition des votes négatifs représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés, le Président de la République ne pourra procéder à cette nomination. Aucune délégation de vote ne sera possible.
Permettez-moi enfin de rappeler l'importance de cette audition et des missions qui sont confiées au président du CSA, notamment à la veille d'une réforme de l'audiovisuel qui devrait intervenir cette année. Jamais, sans doute, la dimension régalienne de cette autorité publique n'aura été aussi prégnante, compte tenu des menaces qui pèsent sur l'information. Rarement également les aspects économiques et sociaux du secteur de l'audiovisuel et de la création n'auront été aussi questionnés à l'heure où les grandes plateformes numériques changent complètement les usages et l'offre.
Nous avons donc besoin de connaître votre vision sur ces évolutions, Monsieur le rapporteur général, et je sais que de nombreux collègues souhaiteront vous poser des questions. En attendant, nous vous écoutons.
