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Intervention de Roch-Olivier Maistre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 janvier 2019 à 11h00
Audition de M. Roch-Olivier Maistre candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel
Votre question m'amène à une remarque plus large sur les autorités administratives indépendantes. Il s'agit d'une question que votre assemblée connaît bien ; le rapport que le sénateur Mézard a remis dans le cadre d'une commission d'enquête du Sénat ayant conduit à l'instauration d'un nouveau cadre législatif en 2017.
En tant que magistrat à la Cour des comptes, j'ai contrôlé plusieurs autorités administratives indépendantes. La Cour a remis un rapport auquel j'ai participé, en décembre 2017, à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur la politique de rémunération au sein de ces organismes, sujet particulièrement sensible...
Certains pensent que le développement de ces autorités s'accompagne d'une dépossession de l'autorité politique. Ce n'est pas ma lecture : le législateur crée ces autorités et leur assigne des missions. C'est particulièrement vrai du CSA : la loi de 1986 a été modifiée plus de quatre-vingts fois, ce qui donne un caractère quelque peu abscons au texte que j'ai eu la curiosité de regarder. Je ne vous en conseille pas la lecture...
Ce que j'ai dit dans mon propos liminaire n'était pas une figure de style : je pense que l'autorité du Conseil est indissociable du dialogue qui s'établit entre le Conseil et le Parlement. Je me tiendrai donc à la disposition de votre commission, madame la présidente.
Je crois que la phase de grands changements que nous allons traverser sera l'occasion d'échanges utiles et fructueux pour faire en sorte que notre paysage audiovisuel évolue de façon harmonieuse.
