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Intervention de Roch-Olivier Maistre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 janvier 2019 à 11h00
Audition de M. Roch-Olivier Maistre candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel
Monsieur Assouline, merci de vos propos à mon égard. J'y suis très sensible.
Vous posez la question centrale de l'environnement économique de l'audiovisuel. Je pense que la régulation économique fait partie des missions qui doivent être dévolues au CSA.
Nous avons évoqué les problèmes d'asymétrie : certains acteurs internationaux présents sur notre sol - je pense aux fameuses plateformes - ne sont pas soumises aux mêmes obligations en termes de fiscalité, de catalogue ou de contribution au financement de la création.
La question se pose également en termes de concentration. Quand on a mis fin au monopole public, on a mis en place des dispositifs de nature à préserver le pluralisme et à éviter l'appropriation de plusieurs vecteurs par les opérateurs les plus puissants. Cette réglementation a vieilli.
Toutefois, depuis trente ans que cette question est sur la table, peu d'initiatives législatives ont vu le jour pour s'y attaquer. C'est un sujet complexe : d'un côté, il faut protéger les acteurs puissants à même de faire face à une concurrence internationale vive ; de l'autre, il faut préserver le pluralisme. Cela étant dit, quand je regarde mon écran de télévision, il me semble que ce pluralisme existe et que l'offre est même surabondante... Il nous faut donc trouver le point d'équilibre permettant de préserver à la fois nos acteurs nationaux puissants et le pluralisme.
Vous êtes meilleur expert que moi dans le domaine du sport pour avoir produit un rapport en 2015, si ma mémoire est bonne, sur le sujet. Je suis tout de même frappé de l'éviction des chaines gratuites du marché des droits sportifs. Ce phénomène est bien évidemment lié à l'explosion des droits sportifs, largement captés par les opérateurs privés.
Le décret de 2004 permet de préserver certains événements d'importance majeure - Tour de France, Roland-Garros, finale de la coupe de France de football... Une question majeure va se poser, celle des Jeux olympiques, dont les droits ont été cédés à une société privée. Comme vous le savez, il est très important que nos concitoyens puissent avoir accès aux épreuves qui vont se dérouler sur notre sol. Le service public a pris des initiatives en ce sens et noue des partenariats avec des acteurs privés.
Nous menons actuellement des travaux sur le piratage des retransmissions sportives qui a pris une nouvelle ampleur, notamment pour les matches du Paris Saint-Germain, par exemple. Il s'agit, là aussi, d'un vrai sujet.
