Intervention de Paul Raoult

Il faudrait donc pouvoir les effacer.

Certes, monsieur le rapporteur, le terme « aménagement » peut sous-entendre « effacement », mais, lorsque le texte arrivera devant les responsables des régions, des départements et des agences de l’eau, je ne suis pas certain que l’on entendra « effacement » quand on parlera d’« aménagement », même si la précision sémantique que vous avez introduite figure désormais au compte rendu intégral des débats.

J’espère avoir bien résumé les données du problème.

L’amendement tel qu’il est rédigé me convient – il y est en effet prévu l’aménagement, voire l’effacement « en l’absence d’autres alternatives » –, mais à la condition qu’il ne soit pas à l’origine de procès d’intention. Certains ne manqueront pas de craindre en effet que, demain, la construction de microcentrales ne soit impossible ou que des concessions de barrages hydroélectriques ne soient remises en cause : en réalité, le problème n’est pas là.