Intervention de Roch-Olivier Maistre

J'ai été interrogé sur la proposition de loi relative à la création d'un droit voisin. Nous verrons ce qu'il adviendra de la directive Droits d'auteur, mais je pense qu'elle constitue un progrès important dans notre paysage.

Vous avez bien compris que j'avais un tropisme culturel. Or quand on s'intéresse aux questions liées à la culture, on est un adepte de la protection des droits d'auteur à la française. J'ai participé, à plusieurs reprises, à des combats importants dans ce domaine. La directive Droits d'auteur me semble pouvoir marquer une étape importante. Il s'agit d'un texte complexe qui rejoint en partie la directive sur le commerce électronique que vous connaissez bien, madame la présidente.

Je compte m'investir sur ce sujet, notamment en étant très présent au sein du réseau des régulateurs européens pour défendre les intérêts de la France et ceux de nos créateurs.

Je pense avoir déjà répondu aux différentes interrogations sur la capacité de contrôle du CSA et sur le dialogue que j'entends développer entre le Conseil et le Sénat.

Je l'ai dit d'emblée dans mon propos introductif : nous avons besoin de nourrir nos échanges respectifs, singulièrement dans cette période de mutation que nous allons traverser. Je serai à votre disposition pour participer à ces échanges. Je crois savoir que vous organisez prochainement un débat avec la Hadopi sur le piratage ; si je devais être nommé à la tête du CSA et si vous m'invitiez, je serais ravi d'y participer.

Vous m'avez également interrogé sur les obligations qui pèsent sur le secteur privé et sur l'ampleur de la réforme à mener. Faut-il faire une réforme globale ?

Pardonnez cette lapalissade, mais la loi de 1986 remonte à 1986, même si elle a été modifiée à plusieurs reprises. Nous avons d'autant plus l'occasion de rebattre les cartes que l'arrivée de nouveaux entrants de la sphère numérique crée des situations de concurrence qui percutent directement nos mécanismes de financement de la création : nos acteurs historiques, soumis à des obligations particulières, notamment en matière fiscale, sont concurrencés par des acteurs qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations ni au même régime fiscal.

Il s'agit de sujets éminemment compliqués et sensibles, raison pour laquelle je crois nécessaire d'embrasser ces questions dans leur globalité pour pouvoir avancer et combattre efficacement ces distorsions.

En ce qui concerne la place des femmes dans l'audiovisuel, le législateur a confié des missions particulières au CSA. C'est un sujet auquel j'attache beaucoup d'importance. Je veux d'ailleurs saluer l'action de Sylvie Pierre-Brossolette.

Parmi les missions du président du CSA figure l'organisation du collège et la répartition des groupes de travail entre ces mêmes membres. Je serai très attentif à ce que cette question soit suivie activement.

J'ai découvert avec satisfaction le dernier baromètre du CSA sur ce sujet : les chiffres sont encourageants, les choses ont commencé à bouger. Les femmes sont aujourd'hui présentes dans l'ensemble de l'offre - information, fiction... -, même s'il existe encore des marges de progression.

Par contre, les choses ont beaucoup moins progressé sur le terrain de la juste représentation de l'ensemble des composantes de la société. Je me souviens très bien - pardonnez-moi d'évoquer ainsi mes souvenirs d'ancien combattant - d'une réunion à la présidence de la République, en présence de tous les acteurs publics et privés de l'audiovisuel. Il s'agissait de la première réunion de ce genre, au début des années 2000. Il s'agissait déjà d'évoquer la question de la juste représentation de la diversité. Quand je regarde le dernier baromètre, je reste effaré du chemin qu'il reste à parcourir. Il s'agit pourtant d'une question de cohésion sociale absolument majeure. Nous devons être actifs sur ce terrain-là.

La question de la représentation des outre-mer rejoint ce que nous disions des contrats d'objectifs et de moyens très ambitieux, mais qui ne sont jamais tenus. Avec l'arrêt de France Ô, nous sommes dans l'obligation de rebattre entièrement les cartes.

L'outre-mer doit être présent dans l'ensemble des compartiments de l'offre du service public, de la météo à l'information, de la fiction au documentaire, et pas seulement quand une catastrophe naturelle se produit ici ou là. Il s'agit également d'un enjeu majeur de juste représentation de nos compatriotes sur le service public audiovisuel.

Une telle volonté suppose évidemment de disposer d'indicateurs précis de suivi. Nous serons attentifs à leur mise en place dans le cadre de la réforme à venir.

Vous avez évoqué, madame Darcos, la retransmission de Jeux paralympiques. J'entends votre juste préoccupation. J'aurai également l'occasion d'évoquer - si je devais prendre la tête du CSA - cette question avec la présidente de France Télévisions.

La question de la représentation du handicap se pose au même titre que celle de la diversité de la société française.

La suppression de France 4 et de France Ô me permet d'évoquer plusieurs enjeux. D'abord, celui de filières de soutien aux programmes jeunesse pour lesquels nous disposons d'un savoir-faire particulier en France, reconnu. Il faut prendre garde de ne pas nuire à la capacité à l'exportation de cette filière. Il s'agit d'un enjeu culturel au sens plein du terme : comment le service public aborde-t-il la question de la jeunesse ?

À cet égard, madame la présidente, je n'aurai pas besoin de souligner l'importance de la protection de la petite enfance. Le hasard des circonstances fait que je dois rencontrer le ministre de l'éducation nationale la semaine prochaine, quel que soit le sort qui me soit réservé à l'issue de cette audition. Je ne manquerai de discuter avec lui de cette question d'éducation à l'image, si ma candidature était confirmée. Mon dernier fils est certes un adolescent de quinze ans, mais je vois bien quelle problématique soulève la gestion des écrans, à l'instar de tous les parents.

Il me semble toutefois nécessaire de distinguer petite enfance et jeunesse. Le traitement n'est pas le même et les vecteurs utilisés diffèrent également. Les adolescents ont plus recours aux plateformes numériques, notamment pour la musique, quand la diffusion hertzienne est encore privilégiée par les plus jeunes. Il s'agit en effet d'un accès beaucoup plus sûr à l'image.

Mme Vérien évoquait les moyens humains. Sa question rejoint celle de Mme Laborde sur la collaboration avec les autres régulateurs. Dans certains domaines, la ressource humaine est rare, notamment sur ces sujets assez pointus en termes de technologie.

Chacune de ces autorités a ses propres spécialités : le CSA sur les gestions de fréquences, par exemple. L'Arcep a également un vrai savoir-faire technique. La piste de la mutualisation des forces entre régulateurs est intéressante, à l'image de ce qui se fait déjà pour les directions ministérielles mises à disposition d'un autre ministre que celui dont elles relèvent. C'est une réponse de magistrat de la Cour des comptes... Peut-être serai-je tout de même amené à demander un renforcement de mes ressources.