Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 janvier 2019 à 14h10
Audition de M. Stéphane Bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le président de la république

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente :

Nous avons été plusieurs au Sénat à afficher notre préoccupation concernant la fiscalité du patrimoine bâti. J'ai moi-même, comme Vincent Éblé, président de la commission des finances, déposé un amendement visant à prévoir une exonération partielle de l'impôt sur la fortune immobilière pour les propriétaires de monuments historiques. Ces amendements n'ont finalement pas été retenus. Il nous faudra y revenir.

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