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Intervention de Marie-Pierre Monier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 janvier 2019 à 14h10
Audition de M. Stéphane Bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le président de la république
Marie-Pierre Monier :Merci également pour votre position sur la loi ELAN.
La protection du patrimoine est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, en particulier pour les communes rurales. Le patrimoine représente pour elles un atout essentiel notamment du point de vue économique.
Le premier loto du patrimoine a été un succès. Ne craignez-vous pas que la polémique sur la part des gains de ce loto captés par l'État sous forme de taxes ne dissuade les joueurs à l'avenir ? Par ailleurs, la privatisation de la Française des jeux prévue par le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) peut-elle selon vous remettre en cause le loto du patrimoine ?
Un rééquilibrage entre la part des gains versée aux joueurs et celle qui va au patrimoine peut-il être envisagé ? Au-delà du loto, d'autres idées ou solutions innovantes en faveur du patrimoine ont-elles émergé dans le cadre de votre mission ? Enfin, quelles ont été les réactions au versement des premières sommes issues du loto, trop réduites aux yeux de certains ?
