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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 janvier 2019 à 10h05
Prise en charge financière des victimes du terrorisme — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :La France est dotée de l'un des dispositifs de prise en charge financière des victimes du terrorisme les plus complets, mais des victimes attendent toujours le traitement de leur dossier ou leur indemnisation, alors qu'elles sont parfois lourdement handicapées. Quand l'indemnisation définitive a-t-elle lieu, et quel est le délai moyen de traitement des dossiers ? Certains dossiers anciens ne sont-ils toujours pas soldés ? Ce serait insupportable...
Quelle est la piste principale pour une soutenabilité de long terme et un financement pérenne ? Cela passe-t-il par une modulation de la cotisation en fonction du niveau des cotisations d'assurance ou par un élargissement de l'assiette ?
