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Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 janvier 2019 à 10h05
Prise en charge financière des victimes du terrorisme — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Michel Canevet :Je remercie la Cour des comptes pour cet important rapport. Il importe que le système soit opérationnel. Que pensez-vous du juge unique pour approuver les indemnisations au tribunal de grande instance (TGI) de Paris ? Ne faut-il pas aussi des pôles régionaux pour rapprocher la démarche d'indemnisation du domicile des victimes ?
Le FGTI a des problèmes de financement. La contribution sur les contrats d'assurance a été relevée à 5,90 euros alors qu'il y a un plafonnement à 6,5 euros. Selon vous, ce système n'est pas très juste en raison du mode de perception. Que proposez-vous ? Comment améliorer le contrôle de ce versement ?
Vous avez dénoncé le labyrinthe téléphonique auquel font face les victimes et proposez un numéro unique. N'y a-t-il pas suffisamment de numéros uniques ? Ne faut-il pas plutôt prendre un numéro existant pour traiter les urgences et ensuite orienter sur des dispositifs d'assistance aux victimes ?
