Intervention de Jean-François Husson

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 janvier 2019 à 10h05
Prise en charge financière des victimes du terrorisme — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je remercie la Cour pour la qualité de ses travaux. Madame la déléguée interministérielle, la délégation interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) a signé en 2017 une convention pour désigner des référents territoriaux dans chaque département qui participent aux comités locaux d'aide aux victimes, et assurent le suivi général du dispositif. Vous avez prévu une formation des conseillers Pôle emploi pour aider à l'insertion professionnelle. Cet accompagnement professionnel est-il adapté aux besoins ? Avez-vous des moyens - humains notamment - suffisants pour accompagner la réinsertion des victimes ? En 30 ans, les moyens du FGTI ont fortement augmenté - la contribution assurancielle s'élevait à 0,76 centime d'euros en 1986. Vous évoquez la possibilité d'une contribution de l'État. Il faut en décider, et cela doit être un choix de l'État.

Enfin, comment améliorer les capacités d'enquête en cas de suspicion de fraude au statut de victime ?

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