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Intervention de Élisabeth Pelsez
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 janvier 2019 à 10h05
Prise en charge financière des victimes du terrorisme — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Il me reste à répondre à quelques questions.
Le numéro unique est important : quand il y a une crise majeure, il faut un numéro bien identifié par les victimes. La dernière instruction Orsec Novi préconise justement un numéro unique. Quand une cellule interministérielle d'aide aux victimes est mise en place, c'est le numéro du centre de crise et de soutien qui est diffusé au grand public. Sinon, c'est la préfecture du lieu de l'attentat qui donne les informations. Le 116 006 est géré par France victimes.
Sur l'ONACVG et l'Institut national des Invalides, il faut savoir que peu de personnes disposent de ses bénéfices et notre travail est aussi d'encourager la connaissance par les victimes de l'accompagnement que peuvent leur offrir les offices de l'ONACVG, qui sont territorialement répartis. En effet, s'il y a peu de lieux d'attentat, les victimes vivent disséminées sur le territoire. Le maillage territorial est donc très important.
Enfin, concernant les forces de sécurité, un amendement a été déposé au projet de loi de programmation des moyens de la justice, qui offre la possibilité de choisir entre l'indemnisation au titre de la protection fonctionnelle proposée par le ministère de l'Intérieur ou par le fonds de garantie.
