Intervention de Claude Nougein

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 janvier 2019 à 10h05
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission — Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2019 - communications

Photo de Claude NougeinClaude Nougein :

Est-il possible d'ajouter un thème au programme de contrôle qui nous a été distribué ? Thierry Carcenac et moi-même souhaiterions en effet travailler sur le recouvrement des amendes de stationnement. Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de la décentralisation du stationnement payant permet aux collectivités territoriales de fixer le montant des amendes. Il pourrait être justifié d'en dresser un premier bilan.

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