Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 31 janvier 2019 à 10h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 septies, amendements 250 403
Hélène Conway-Mouret, présidente :Les amendements n° 250 rectifié et 403 rectifié ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
