Intervention de Évelyne Didier

L’ambiance ne nous en donne vraiment pas envie, mais nous allons continuer malgré tout !

Cet amendement concerne les rivières. Nous souhaiterions, une fois de plus, lever une ambiguïté. Alors que, aux termes de l’article 6 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la date butoir de 2012 est fixée pour la procédure de classement de rivières au titre de rivières réservées ou de rivières à passes à poissons, dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, cet aménagement par les préfets coordonnateurs de bassin est prévu avant 2014.

Il conviendrait donc d’aligner ces deux échéances sur la date arrêtée dans le projet de loi pour la création de la trame bleue, soit le 31 décembre 2012. Nous souhaitons assurer cette procédure de classement des rivières, qui répond au même objectif que la trame bleue, outil essentiel pour la mise en place des continuités écologiques.