Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 31 janvier 2019 à 10h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 19 ter, amendement 449

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 449 rectifié, présenté par M. Segouin, Mme de Cidrac, M. Panunzi, Mme Lavarde, MM. Brisson, Babary, de Nicolaÿ et Bonhomme, Mme Gruny, MM. Regnard, Vaspart et Laménie, Mme Ramond, M. Pellevat, Mme Deromedi et MM. D. Laurent, Lefèvre, Daubresse, Rapin et Poniatowski, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Vincent Segouin.

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