Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 31 janvier 2019 à 10h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 19 ter, amendement 480

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

Monsieur Bascher, l’amendement n° 480 rectifié est-il maintenu ?

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