Intervention de Jean-François Husson

Il me semble assez difficile de mettre en place une telle mesure pour un seul produit, à savoir l’épargne retraite. Je crois nécessaire de mener une réflexion globale. Les enjeux sont importants. La question de la transparence des rétrocessions de commissions fait aujourd’hui partie intégrante de la problématique de la distribution totale du produit, rémunération des réseaux comprise. Il me paraît souhaitable de travailler à une harmonisation des frais de gestion pour l’assurance vie et l’épargne retraite, qui ne relèvent pas exactement de la même logique que la gestion d’actifs.

Je note d’ailleurs que le dispositif proposé a été adopté à l’Assemblée nationale sur l’initiative de son rapporteur avec un avis de sagesse du Gouvernement, dont la position a donc évolué depuis…

La commission émet sur cet amendement un avis de sagesse à dominante défavorable.