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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 34
Bruno Sido, rapporteur :Aux yeux de la commission, la formulation actuelle du dispositif est suffisamment explicite pour permettre aux CHSCT de prendre toute leur place dans le suivi de l’exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel.
Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
