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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 34
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Le Gouvernement partage l’avis défavorable de la commission.
La responsabilité de l’élaboration des fiches de données de sécurité relève, en fait, du responsable, c’est-à-dire de l’employeur, et il faut que cela perdure. L’adoption de l’amendement risquerait d’entraîner une confusion des rôles, en laissant penser que les CHSCT endosseraient dorénavant cette responsabilité.
