Intervention de David Assouline

Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II, l’examen de l’article 20.

Chapitre II

Des entreprises plus innovantes

Section 1

Améliorer et diversifier les financements

Sous-section 1

Mesures en faveur du financement des entreprises par les acteurs privés

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