Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 20

Bruno Le Maire :

Cet amendement rétablit à 16 % le taux du forfait social réduit pour l’épargne retraite, que la commission spéciale a ramené à 10 %. Je reconnais bien là la générosité des sénateurs, mais je rappelle que le taux actuel est de 20 % et que l’abaisser à 16 % coûte déjà environ 500 millions d’euros. Le réduire encore à 10 % représenterait une perte de recettes supplémentaire de 180 millions d’euros, ce qui n’est tout de même pas négligeable. C’est pour cette seule raison que je ne suis pas favorable à la position de la commission spéciale. Je suis d’accord avec elle sur le principe, mais, vu l’état de nos finances publiques, j’apprécierais de pouvoir conserver ces 180 millions d’euros…

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