Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 20, amendement 667
David Assouline, président :L’amendement n° 667, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 50 à 53
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
