Intervention de David Assouline

L’amendement n° 967, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 50

1° Remplacer la référence :

L. 137-15

par la référence :

L. 137-16

2° Remplacer les mots :

de l’entrée en vigueur du II du présent article

par les mots :

du 1er janvier 2019

3° Remplacer les mots :

à la date d’entrée en vigueur du II du présent article

par les mots :

au 1er janvier 2019

II. – Alinéa 54

Remplacer les mots :

Les I et II entrent

par les mots :

Le I entre

III. – Alinéa 56

Après les mots :

chapitre IV du titre II du livre II du code monétaire et financier

insérer les mots :

, tel qu’il résulte de la présente loi,

IV. – Alinéa 86

Après le mot :

alinéa

insérer la référence :

du I

V. – Alinéa 89

Après le mot :

alinéa

insérer la référence :

du I

VI. – Alinéa 90

Après le mot :

alinéa

insérer la référence :

du I

La parole est à M. le rapporteur.