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Intervention de David Assouline
Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 20, amendement 806
David Assouline, président :L’amendement n° 806, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 59
Remplacer les mots :
pendant l’intégralité de la vie du produit, phase d’épargne et phase de restitution de l’épargne
par les mots :
à l’occasion des étapes significatives de la vie du produit
II. – Alinéa 63
Remplacer les mots :
pendant l’intégralité de la vie du produit, phase d’épargne et phase de restitution de l’épargne
par les mots :
à l’occasion des étapes significatives de la vie du produit
La parole est à M. Richard Yung.
