Intervention de Richard Yung

Cet amendement concerne les obligations d’information et de conseil relatives aux produits d’épargne retraite collectifs et individuels. Il vise à proposer un compromis.

La rédaction actuelle, issue des travaux de l’Assemblée nationale, prévoit que ces obligations s’appliqueront pendant l’intégralité de la durée de vie du produit, c’est-à-dire durant la phase d’épargne et celle de la restitution de l’épargne.

Cette rédaction n’est pas tout à fait satisfaisante et elle comporte des risques de lourdeur et d’insécurité juridique. Elle risque aussi de conduire les assureurs et les gestionnaires d’actifs à facturer aux épargnants des frais supplémentaires.

C’est pourquoi nous proposons que ces obligations d’information et de conseil s’appliquent lors des « étapes significatives de la vie du produit », notamment à la fin de la phase d’épargne. De telles dispositions sont connues des gestionnaires d’actifs et des assureurs.