Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 20
Bruno Le Maire :
Cet amendement vise à rétablir la fiscalisation des rentes au barème des rentes viagères à titre gratuit, comme le prévoyait le texte adopté par l’Assemblée nationale.
