Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 20, amendement 965

Bruno Le Maire :

Le cantonnement est une mesure essentielle dans la réforme de l’épargne retraite. Je me permets d’insister sur ce point : supprimer le cantonnement, c’est porter une atteinte directe aux droits et à la protection des épargnants. Le cantonnement oblige les assureurs à inscrire dans un cadre spécifique de leur bilan l’épargne retraite des salariés. C’est une protection considérable ! J’imagine bien que tous les assureurs sont venus vous expliquer que cela ne servait à rien, mais je ne partage pas leur avis, et je le leur ai dit. Ceux qui voteront pour la suppression du cantonnement voteront contre la protection des épargnants : c’est aussi simple que cela ! Le cantonnement est une protection efficace et, très franchement, le maintenir ne portera pas un tort considérable aux assureurs…

Enfin, l’adoption de l’amendement n° 965 aurait un impact budgétaire significatif. Le Gouvernement y est donc défavorable.

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