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Intervention de David Assouline
Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 20, amendement 613
David Assouline, président :En conséquence, l’amendement n° 613 n’a plus d’objet.
La parole est à M. Michel Canevet, rapporteur, pour explication de vote sur l’amendement n° 964, dont l’adoption rendrait sans objet les amendements n° 805, 139 rectifié et 414.
