Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 20, amendements 414 964
Jean-Marc Gabouty :Je ne vois pas non plus d’incompatibilité entre les amendements n° 414 et 964, qui ne portent pas sur les mêmes alinéas.
