Intervention de Jean-Louis Tourenne

Je ne vois pas d’inconvénient à ce que le forfait social soit réduit pour l’intéressement en ce qui concerne les entreprises de moins de 250 salariés et pour la participation en ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés, tout simplement parce que, dans ces deux cas, il n’y a pas d’obligation et que la volonté du Gouvernement, que je partage, est de créer une incitation en accordant un avantage aux entreprises.

En revanche, quand il y a obligation, il n’y a aucun intérêt à réduire le taux du forfait social à 16 % ou à 10 %, voire à l’annuler. Certaines entreprises pourraient alors être tentées de verser des sommes assujetties au forfait social plutôt que des salaires soumis à cotisations.