Intervention de Chantal Jouanno

Mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement vise à clarifier le champ de la déclaration obligatoire des substances à l’état nanoparticulaire. Cette déclaration, il faut le savoir, n’existe nulle part ailleurs aujourd’hui : il s’agit d’une première mondiale !

Lors des travaux du Grenelle de l’environnement, il avait été proposé de soumettre les substances à l’état nanoparticulaire à une déclaration obligatoire. Le champ de cette déclaration a été opportunément élargi à l’ensemble des nanomatériaux par l’Assemblée nationale lors de la deuxième lecture.

Cet amendement vise simplement à cibler de façon prioritaire les seuls matériaux destinés à rejeter des substances à l’état nanoparticulaire dans « des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation ». Cette formulation peut vous paraître étrange, mais c’est exactement celle qui figure dans le règlement REACH.

C’est ainsi que les lingettes désinfectantes contenant des nanoparticules seraient bien soumises à déclaration, au contraire des anciens vitraux, dont la couleur rouge provient des feuilles d’or réduites à l’état de poudre nanoparticulaire, lesquelles, enfermées dans le verre, ne peuvent être rejetées dans l’air.

La déclaration obligatoire est un progrès considérable, et il importe de prévoir un champ d’application raisonnable, au risque sinon de rendre cet outil totalement inopérant.