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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :Il vise en effet à préciser de façon opportune le champ d’application de l’obligation de déclaration. La formulation proposée par le Gouvernement étant meilleure, je suis donc favorable à cet amendement et je ne peux, mes chers collègues, que vous inviter à le voter.
