Intervention de David Assouline

Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 21, amendement 134

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 134, présenté par MM. Tourenne et M. Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 16, première et seconde phrases

Supprimer le mot :

conclus

et le mot :

effectuées

La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.

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