Intervention de Jean-François Husson

J’avais exprimé les mêmes doutes que le Gouvernement. Il me semble qu’il revenait au ministre d’exposer de manière encore plus claire les réserves que j’avais avancées de façon floue.

La commission spéciale émet elle aussi un avis défavorable sur cet amendement, pour les mêmes raisons.