Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le ministre, j’entends parfaitement vos réserves, et c’est la raison pour laquelle j’ai retiré du texte de l’amendement toute la partie relative à la garantie de l’État, qui me gênait moi aussi, surtout qu’il s’agissait d’une garantie à 100 % in fine. Cela n’y figure donc plus.

Il s’agit de nouveaux produits, que l’on crée avec 50 % d’investissements dans l’économie dite verte. Il me semble que cela complète tout de même l’offre existante et les incitations sur les contrats actuels.

De toute façon, si la disposition concernant la garantie de l’État avait été maintenue, cet amendement aurait été déclaré non recevable par la commission spéciale.