Intervention de Jean-François Husson

Je vais émettre un avis défavorable sur cet amendement, pour les raisons que j’ai évoquées. En effet, les assureurs ne disposent parfois pas de toutes les informations nécessaires pour demander les pièces justificatives dans le délai de quinze jours.

Mes chers collègues, je vous invite également à faire montre d’un peu de bon sens. Parfois, ce délai de quinze jours tombe dans une période un peu complexe, qu’il s’agisse de la fin de l’année, des vacances, des ponts ou du mois de mai. Il me semble que l’on peut trouver un juste milieu.

La commission spéciale émet donc un avis défavorable.