Intervention de Richard Yung

Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 22

Photo de Richard YungRichard Yung :

Je voudrais dire un mot non pas tant sur l’habilitation que sur ce qui a été qualifié de « technicité ».

La titrisation n’est pas un sujet si technique : nous savons tous ce que c’est, car on en a souffert entre 2008 et 2010. Cela dit, la Commission européenne a progressé : elle a préparé une directive qui encadre, d’une façon qui me semble satisfaisante, les conditions de la titrisation.

Enfin, ce que l’on appelle le prospectus, à savoir l’information qui doit être donnée par une entreprise désireuse de lever des fonds, est également encadré par une directive. Ce cadre évite d’avoir à produire de longs et coûteux documents financiers pour de petites levées de fonds.

Pour ma part, j’estime donc que, sur ces deux aspects techniques, les propositions contenues dans cet article sont excellentes.

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