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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :En établissant une date butoir, on prend le risque de définir au niveau national une méthodologie qui ne correspondrait pas à celle qui doit être définie au niveau européen. Nos entreprises se verraient donc potentiellement assujetties à des méthodologies différentes de celles qui sont utilisées par leurs concurrentes, voire à des méthodologies obsolètes.
Il me paraît plus opportun d’encourager le Gouvernement à définir une méthodologie avec ses partenaires européens afin d’éviter tout risque de distorsion de concurrence, surtout dans la période de crise que nous connaissons.
La commission a donc émis un avis défavorable.
