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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
À ce jour, nous n’avons pas encore de méthodologie pour évaluer les risques des nanomatériaux. Nous pourrons disposer de certaines d’entre elles à partir du 31 décembre 2011, mais pas de toutes. Par ailleurs, l’élaboration de ces méthodologies nécessitera une expertise contradictoire.
Par conséquent, la date butoir du 31 décembre 2011 que vous retenez pour l’élaboration de toutes les méthodologies d’évaluation des risques des nanomatériaux nous semble prématurée. Nous pourrons évoquer ce point à la rentrée, dans le cadre du débat public sur les nanomatériaux organisé par la Commission nationale du débat public, la CNDP.
