Intervention de Fabien Gay

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous venons de finir, pour ainsi dire, le projet de loi sur l’épargne salariale et l’assurance vie, et nous en ouvrons un nouveau, puisque l’article 23 constitue, de fait, un projet de loi à lui tout seul, qui vise à renforcer l’attractivité de la place financière de Paris, notamment dans le contexte du Brexit.

Depuis la décision britannique, la City est devenue un enjeu pour tous les pays boursiers d’Europe. C’est sur cette base que le Gouvernement est déjà revenu sur les engagements de ses prédécesseurs, notamment en matière de taxation sur les transactions financières en faveur du développement et de la solidarité internationale.

On agit comme si, finalement, les 20 000 cadres et analystes financiers de Londres allaient venir à Paris, Francfort ou Milan. Certes, il y aura des soubresauts – c’est certain –, mais un effondrement total de la City me semble tout de même quelque peu improbable. De fait, les efforts déployés risquent d’être un coup pour rien !

Quand bien même un tel exode aurait lieu, la mise vaut-elle le sacrifice fait et les risques encourus ? Nous ne sommes pas convaincus que le développement de l’industrie financière soit une solution socialement et économiquement acceptable pour notre pays.

Si la place financière occupe, dans les raisonnements économiques, une place secondaire, elle s’inscrit toutefois dans l’économie réelle, non pour la développer, mais bien dans une perspective prédatrice de captation de la valeur créée par les entreprises. Les bulles spéculatives et les crises qu’elles engendrent ont montré toutes les limites de ce secteur, et ce bien avant 2008, voire 1929. De fait, on ne peut que douter de l’énergie déployée jusqu’ici par le Gouvernement.

Enfin, quand bien même les 20 000 salariés que j’évoquais quitteraient Londres, Paris serait-il leur premier choix ? Il faut rappeler que la capitalisation boursière de l’ensemble des valeurs inscrites à la cote du CAC 40 est aujourd’hui à peine supérieure à celle des deux premières valeurs du Dow Jones. Pour ne prendre que deux exemples, Microsoft et Apple disposent aujourd’hui d’une capitalisation voisine de quelque 1 380 milliards d’euros, comparable donc avec la valeur du CAC 40.

Nous estimons donc que cet article 23 connaît véritablement quelques limites.