Intervention de Pascal Savoldelli

Quoique nous n’en soyons qu’à la discussion de l’amendement n° 217, j’ai déjà examiné l’amendement n° 1019 du Gouvernement. Il est très clair et justifie complètement notre demande de suppression de cet article.

En effet – monsieur Yung, vous avez dû le voir comme moi –, l’objet proclamé de l’amendement n° 1019 n’est en rien l’attractivité ; c’est bien le bon fonctionnement de la liquidité des marchés. Voilà ce qu’on nous propose de rajouter ! Au moins, on joue cartes sur tables : le Gouvernement nous explique qu’il faut offrir la souplesse nécessaire au bon fonctionnement des marchés financiers. Je veux bien que l’on ait des débats sémantiques, mais il faut assumer ensuite !

Il s’agit non pas de l’attractivité de Paris, mais bien d’offrir de nouvelles souplesses et de nouvelles libertés aux marchés financiers. À partir de là, il revient à chacun de dire s’il y est ou non favorable.

Vous avez déjà bien préparé le terrain, madame la secrétaire d’État. Vous avez supprimé l’ISF. Vous avez également aboli la taxe sur la dernière tranche des salaires pour les banquiers et les assureurs, pour un montant estimé – vous me direz si je me trompe – à 300 millions d’euros. Vous avez enfin annulé l’extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations infraquotidiennes que nous avons évoquées précédemment.

Ici, au-delà de la modification de certaines règles portant sur les produits dérivés, vous dispensez temporairement d’affiliation au régime obligatoire de retraite les salariés qui seraient relocalisés à l’avenir en France. Vous excluez les bonus récupérables du calcul de l’indemnité de licenciement, ce qui la fait baisser. Enfin, vous complétez le régime juridique des succursales d’investissement en France et vous élargissez les modes de négociation des titres de créances négociables.

Cet article comporte aussi des transformations non négligeables de la structure des marchés financiers, au profit de ces mêmes marchés et de la réalisation d’opérations financières qui n’ont pas forcément pour but de financer l’économie.

Je relève un seul point positif : le renforcement des pouvoirs de l’AMF de suspendre les marchés en cas d’événement exceptionnel ; ce pouvoir inclut désormais les plateformes autres que les marchés réglementés.

M. le ministre de l’économie et des finances a affirmé que ce secteur méritait que l’on l’aide à rester au premier plan, à créer des emplois et de l’activité, de la richesse sur notre territoire. Il est regrettable que les mêmes efforts n’aient pas été faits pour sauver l’emploi industriel dans notre pays…

Sur ce point, tout de même, en votant sur cet article, il faudra savoir regarder en face les ouvriers et les ouvrières de Goodyear, les ouvriers et les ouvrières de Ford, les ouvriers et les ouvrières d’Ascoval ! Je pourrais de ce point de vue dresser une liste qui ne sera jamais exhaustive.