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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 31 janvier 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 23, amendement 510
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 510, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 31 à 36
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Fabien Gay.
