Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Cet amendement a trait à un sujet qui agite les esprits, pour dire le moins, je veux parler des ondes électromagnétiques, mais qui n’occupe que dix à douze lignes de l’article 37 du projet de loi, un article déjà quelque peu obsolète, du reste.

Ce problème préoccupe en effet bon nombre de nos concitoyens et d’élus, et a justifié la tenue d’un « Grenelle des ondes », qui n’a d’ailleurs débouché sur aucune conclusion tangible permettant véritablement de se faire une opinion sur le sujet.

D’un côté, certains, maximalistes, concluent précipitamment à l’innocuité du phénomène, tandis que, de l’autre côté, à l’autre bout du spectre, quelques obscurantistes accusent cette technique de tous les maux.

Le rôle de la loi est justement d’offrir à nos concitoyens et aux élus un référent puissant qui permette à chacun de s’y retrouver.

L’article 37 dispose que « l’État veillera à la mise en place de dispositifs de surveillance ». À notre sens, cette formulation n’est pas assez contraignante. Compte tenu du doute que cette rédaction risque d’induire, nous proposons de la remplacer par la disposition suivante : « L’État mettra en place un dispositif de surveillance ». Cet amendement permet ainsi d’assujettir l’État à une obligation de résultat.

La formulation actuelle peut laisser penser que l’État aurait la possibilité de sous-traiter la mise en place du dispositif de surveillance, de sorte que le sérieux n’en serait pas garanti.

J’ajoute que la synthèse des études scientifiques relative aux effets des champs magnétiques sur la santé, que le Gouvernement doit présenter au Parlement avant 2009, doit permettre de conclure, à partir des mesures qui seront prises, à l’innocuité ou la nocivité des ondes. De ce point de vue, le débat n’est pas tranché.

Si le présent projet de loi permet de réunir une masse critique de chercheurs et de scientifiques possédant toutes les qualités et le sérieux nécessaires afin que l’on puisse trancher véritablement la question du danger ou de l’innocuité de l’exposition aux champs électromagnétiques, il aura pleinement atteint son but.

La rédaction actuelle est non seulement trop floue, mais aussi trop décalée par rapport à l’actualité, tant ce sujet agite les esprits, les langues et les plumes. En d’autres termes, le texte ne va pas assez loin. Il convient donc de le préciser, afin qu’il constitue un élément décisif dans la prise en compte de cette problématique qui est devenue, vous en conviendrez, madame la secrétaire d’État, quasi sociétale.