Intervention de Fabien Gay

Ces alinéas créent deux dispositifs qui permettent aux entreprises employant des traders de les sanctionner s’ils effectuent des placements à risque qui entraînent des pertes.

D’une part, les entreprises sont ainsi autorisées à récupérer les bonus versés à leurs salariés ; autrement dit, elles peuvent retenir sur le salaire de leurs traders les sommes qui auraient été perdues en raison de mauvais placements financiers.

D’autre part, lesdits bonus peuvent être exclus pour le calcul de leur indemnité de licenciement, laquelle consiste en un pourcentage de la rémunération globale, ce qui conduit nécessairement à la réduire.

D’un point de vue juridique, ces deux dispositions sont à notre sens une aberration. Elles remettent en cause un principe central du droit du travail, qui est l’interdiction des sanctions pécuniaires. Cette interdiction se justifie par le fait que l’entreprise créée l’activité, en tire les bénéfices et doit en assumer les risques, sans pouvoir les répercuter sur ses salariés.

D’un point de vue politique, ces dispositions sont également répréhensibles. Elles servent clairement à valider la décision de justice en faveur de la Société Générale dans l’affaire Kerviel. J’en profite pour rappeler que le P-DG de la Société Générale, interrogé par la commission d’enquête du Sénat, avait nié le rôle des banques dans la fraude fiscale, alors même que le scandale des Panama papers permettait de démontrer l’implication de cette banque.

Sanctionner les traders qui effectuent de mauvais placements financiers, c’est oublier bien rapidement que ce sont les banques qui organisent le système financier, qui créent des failles et les exploitent. Cela revient à faire peser les conséquences du système financier sur ces salariés qui ne sont bien souvent que de simples exécutants, et auxquels on demande de faire des placements toujours plus risqués, car plus rentables.

Ces dispositions visent à sanctionner un individu isolé, en oubliant de faire le procès de la finance. C’est pourquoi nous demandons leur suppression.