Intervention de Jean-François Husson

Ces amendements visent à revenir sur la possibilité de récupérer a posteriori une partie des bonus des traders en cas de prise de risque excessive.

Je m’étonne de l’opposition exprimée sur certaines travées à l’encontre de cette mesure, qui aurait permis de récupérer une partie du bonus d’un trader comme Jérôme Kerviel.

S’agissant de l’exclusion du calcul de l’indemnité de licenciement, la mesure porte uniquement sur la partie récupérable du bonus, ce qui constitue d’après le Conseil d’État une différence de traitement parfaitement justifiée, dès lors qu’il s’agit d’un élément de rémunération non définitivement acquis.

L’avis de la commission spéciale est donc défavorable.