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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :Ce n’était pas la peine de vous expliquer aussi longuement, mon cher collègue ! La seule question en débat porte sur la différence entre « veillera à la mise en place » et « mettra en place ». Dire que vous en êtes encore là en deuxième lecture ! Franchement…
La commission a émis un avis défavorable.
